L’accès aux réseaux sociaux va-t-il être soumis à une autorisation parentale pour les moins de 16 ans? Cette mesure est l’un des volets du projet de loi consacré à la protection des données personnelles présenté ce mercredi en conseil des ministres.
Les adolescents risquent de ne pas apprécier l’idée du gouvernement. Pour les protéger, l’exécutif envisage d’interdire aux moins de 16 ans de s’inscrire sur un réseau social, comme Facebook, sans une autorisation parentale.
Annoncée ce mercredi en conseil des ministres par Nicole Belloubet, ministre de la Justice, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, cette mesure est l’un des volets du projet de loi sur la protection des données personnelles.
Reste à savoir comment les entreprises concernées vont s’y prendre pour obtenir l’âge réel d’un internaute. Et aussi ce qu’il advient des actuels inscrits mineurs de 16 ans: vont-elles devoir les déconnecter?
Des sanctions accrues pour les plateformes
Actuellement, l’âge requis par Facebook pour accéder à sa plateforme est de 13 ans, selon les conditions générales d’utilisation. Mais dans les faits, les plus jeunes s’inscrivent en donnant l’âge requis par le règlement, qu’ils l’aient atteint ou non. Les parents risquent ainsi de devoir continuer à surveiller de près la vie numérique de leurs enfants.
Cette nouvelle règle fait partie d’un projet de loi plus vaste: la retranscription dans le droit français de la directive européenne sur les données personnelles qui sera appliquée en mai 2018. Il vise à garantir la portabilité des données personnelles d’une plateforme numérique à une autre, à renforcer l’information des citoyens et leurs droits d’accès, de rectification et d’effacement des données.
En contrepartie, il prévoit également de simplifier les règles pour les acteurs économiques. Ainsi, les entreprises et les services qui exploitent des données personnelles n’auront plus à effectuer de contrôle a priori, mais seulement a posteriori. Sauf pour les données jugées les plus sensibles, ont précisé les ministres.
Parallèlement, « les sanctions (pour les contrevenants à ces nouvelles dispositions, NDLR) seront considérablement renforcées ». Elle pourront être portées à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires mondial consolidé », a souligné la ministre de la Justice.
